Même si vous disposez d’un garage vous pouvez toujours construire un carport pour y garer votre voiture. Quelles sont les réglementations relatives à la mise en place de ce genre de structure ? Découvrez la réponse ci-dessous.
La déclaration préalable de travaux
Dans le cas où l’emprise au sol du carport que vous avez décidé d’installer dépasse les 5m², une simple déclaration préalable de travaux fera très bien l’affaire. Cette procédure est aussi obligatoire si votre construction se situe près d’un site patrimonial, d’un monument historique ou dans une zone protégée.
La déclaration préalable de travaux doit comporter le formulaire cerfa n°13703*07, le plan de situation, le plan de masse et le plan de façade. Pensez à ajouter deux exemplaires de plus pour le plan de situation et le plan de masse. En ce qui concerne l’ensemble du dossier, il doit être fourni en deux exemplaires.
Une fois que votre dossier est complet, déposez-le auprès de votre mairie ou envoyez-le sous la forme d’un courrier recommandé avec avis de réception. Comptez en moyenne un délai d’instruction de 1 mois. Dans le cas où cela dure plus longtemps que prévu, vous recevrez un communiqué qui vous informera du délai supplémentaire.
Le permis de construire
Pour la construction d’un carport d’une superficie de plus de 20m², la demande de permis de construire est obligatoire. Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires. Il est composé du formulaire cerfa n°13406*07, de la notice explicative du projet, du plan de situation, du plan de masse et du plan de façade. Il doit aussi comprendre une carte du terrain et de son environnement proche et une autre avec son environnement lointain. La réponse à votre demande ne devrait pas dépasser une période de 2 mois.
Les différentes décisions de justice
Qu’il s’agisse de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire, si aucune réponse ne vous parvient durant le délai d’instruction, considérez que votre demande est accordée. Cependant, demander une confirmation auprès de votre mairie est conseillée. Vous serez rassuré. N’hésitez pas à demander un certificat de non-opposition pour éviter d’éventuels problèmes.
Vous pouvez aussi recevoir des notifications et des réserves. Elles ne vous empêchent pas de réaliser les travaux. Au contraire, elles vous autorisent à construire en respectant les normes d’urbanisme.
Dans certains cas, votre demande peut être refusée par la mairie. Celle-ci vous informe par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit indiquer les raisons de son refus. À partir de là, vous disposez de 2 mois pour faire recours. Le délai d’instruction est généralement de 2 mois. Si vous ne recevez aucune réponse d’ici là, votre requête a été rejetée.
Une fois que votre projet est approuvé par votre mairie, la pose d’un panneau d’affichage est indispensable. Il doit comprendre les détails de l’autorisation. Veillez également à ce qu’il soit visible depuis la rue.
La durée de validité du permis de construire et de la déclaration préalable des travaux de construction de carport est de 3 ans. Si vos travaux ne sont pas effectués dans ce laps de temps, un prolongement d’une année est envisageable. Vous pouvez le demander deux fois.
Sachez que vos voisins ont aussi le droit de s’opposer à la réalisation des travaux. Ils ont 2 mois pour faire appel.
Pour éviter de vous soucier de ces détails, le mieux est de prendre contact avec un constructeur de carport tel que l’entreprise L’Union des Korrigans. Elle vous proposera toute une variété de structures : adossée, en bois, à toit plat, autoportée, etc.
L’établissement s’occupe aussi des travaux de construction et de rénovation de charpente, d’isolation thermique intérieure et extérieure. Pour plus de précisions, appelez au 06 25 51 41 37.