Dans quelle situation peut-on contester un permis de construire ?
Dans certains pays comme la France les projets de construction sont strictement encadrés. Lorsqu’un propriétaire souhaite construire une maison, une piscine, une pergola, etc., il doit faire une demande de permis de construire. C’est le Conseil Municipal qui se charge de la validation de cette demande en se référant au Plan Local d’Urbanisme en vigueur. […]
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